Conditions générales de vente du
Buchvertrieb Gralsbotschaft
1. Champ d’application et validité
1.1 Les conditions générales du Buchvertrieb Gralsbotschaft (ci-après « CG ») régissent la relation d’affaires entre le Buchvertrieb Gralsbotschaft (l‘entité juridique étant le Verein Gralsbewegung in der Schweiz, case postale, 4142 Münchenstein) et leurs clients. Elles s'appliquent dans la mesure où il n'existe pas de convention écrite divergente et font partie intégrante, dans leur version en vigueur, de toutes les offres, propositions et contrats entre le client et le Buchvertrieb Gralsbotschaft. La version la plus récente est mise en ligne sur le site Internet du Buchvertrieb Gralsbotschaft.
1.2 Seules les présentes CG s’appliquent. Les autres conditions (en particulier les CG du client) ne deviennent pas partie intégrante du contrat, même si elles ne sont pas expressément contredites dans le cas particulier. Le client renonce expressément à l'applicabilité de ses éventuelles propres conditions générales.
2. Conclusion du contrat
2.1 Les contrats entre le client et le Buchvertrieb Gralsbotschaft peuvent être conclus en ligne, par courrier ou par e-mail ainsi que par téléphone. En passant la commande (en ligne), le client déclare accepter les présentes CG.
2.2 En passant une commande, le client fait une offre ferme de conclure un contrat de vente. Dès l’envoi de la confirmation de commande ou l’envoi des produits commandés, l’offre du client est acceptée et le contrat de vente est conclu.
3. Prix et conditions de paiement
3.1 Tous les prix s’entendent TVA comprise (si applicable) et en francs suisses.
3.2 Le paiement est immédiatement dû. Le paiement des produits commandés s'effectue par carte de crédit, Paypal, Prépaiement ou paiement sur facture (plafond de 100 CHF). Les factures du Buchvertrieb Gralsbotschaft doivent être payées dans les 30 jours.
3.3 La compensation, par le client, de ses prétentions avec des contre-créances du Buchvertrieb Gralsbotschaft est exclue.
3.4 Jusqu’à leur paiement intégral, les produits livrés à la vente restent la propriété du Buchvertrieb Gralsbotschaft et ne peuvent être ni mis en gage ni cédés à titre de sûreté. Le client reconnaît cette réserve de propriété et autorise le Buchvertrieb Gralsbotschaft à faire inscrire une réserve de propriété au registre.
3.5 Les produits à télécharger ne seront activés qu’après réception du paiement.
4. Livraison
4.1 Les livraisons en Suisse et au Liechtenstein sont exemptes de frais d'expédition.
4.2 La livraison en Suisse et au Liechtenstein a lieu en règle générale au plus tard cinq jours ouvrables après réception de la commande. Il n'est toutefois pas possible de garantir une livraison dans les délais. Les délais et échéances de livraison indiquées par le Buchvertrieb Gralsbotschaft sont donc sans garantie et ne présentent aucun caractère comminatoire, sauf garantie écrite expresse contraire.
4.3 Si un produit déterminé n’est plus livrable, le Buchvertrieb Gralsbotschaft est en droit de se départir du contrat sans devoir de dommages-intérêts. Si le client a déjà payé le prix de vente, celui-ci est remboursé dans les 10 jours.
4.4 Les profits et risques passent au client dès la remise des produits (personnellement par un représentant du Buchvertrieb Gralsbotschaft ou par la Poste Suisse).
5. Garantie et révocation
5.1 Si un produit est défectueux, le client est tenu d’en informer immédiatement le Buchvertrieb Gralsbotschaft. Le droit de garantie s’éteint 14 jours après la livraison des produits. En cas de défaut, le Buchvertrieb Gralsbotschaft peut satisfaire à son obligation de garantie en remplaçant le produit défectueux par un nouveau produit ou en éliminant le défaut. La réduction du prix ou la résiliation du contrat sont exclues. Il n’existe pas de droit de révocation en dehors de ce cadre. De ce fait, en l’absence de défaut ou si le délai de 14 jours pour faire valoir le défaut n’a pas été respecté, la restitution de l’article est exclue.
6. Protection des données
6.1 Dans le cadre de la relation d’affaires avec le client, le traitement de données personnelles par le Buchvertrieb Gralsbotschaft est nécessaire. Aux fins de l’exécution du contrat, le client donne son accord et accepte que le Buchvertrieb Gralsbotschaft transmette des données personnelles à des tiers afin de garantir l’exécution du contrat. En particulier, le client prend acte du fait que les serveurs destinés à l’exploitation du site Internet sont exploités par la fondation Stiftung Gralsbotschaft en Allemagne, dont les serveurs sont situés en Allemagne. À cet égard, le client consent à ce que les données qu’il transmet au Buchvertrieb Gralsbotschaft soient stockées et enregistrées sur des serveurs situés en Allemagne à des fins de traitement technique. Le client consent à la transmission des données (également à l'étranger) même pour le cas où il serait lui-même responsable du traitement des données et que le Buchvertrieb Gralsbotschaft agirait comme sous-traitant. Le client consent également explicitement à ce que des données le concernant soient traitées même après la fin du contrat. Entrent en outre en ligne de compte comme bases juridiques justifiant le traitement des données les mesures précontractuelles, l’exécution du contrat ainsi que les dispositions légales, l’intérêt prépondérant du Buchvertrieb Gralsbotschaft ou de tiers ainsi que d’autres bases juridiques pertinentes.
6.2 Si le client agit en qualité de représentant de tiers vis-à-vis du Buchvertrieb Gralsbotschaft, il est tenu d’informer de ce traitement des données les tiers dont les données personnelles sont traitées. Le Buchvertrieb Gralsbotschaft a le droit d’exiger une preuve de l’information et du consentement obtenus et peut, si nécessaire, informer directement le tiers.
6.3 Les deux parties s’engagent à respecter en tout temps les dispositions relatives à la protection des données. Cela comprend l’exécution des mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires et la garantie du respect des dispositions applicables par les collaborateurs et les tiers.
6.4 Pour le surplus, il est renvoyé à la déclaration de protection des données, mise en ligne sur le site du Buchvertrieb Gralsbotschaft : https://ch.messagedugraal.org/privacy-policy-cookie-restriction-mode/
7. Responsabilité
7.1 Dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité de la part du Buchvertrieb Gralsbotschaft est exclue. Dans cette mesure, est notamment exclue, de manière non exhaustive, la responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs tels que le manque à gagner, les économies non réalisées ou les prétentions juridiques de tiers pour les dommages consécutifs aux défauts.
8. Modifications
8.1 Le Buchvertrieb Gralsbotschaft se réserve le droit de modifier les CG en tout temps. La version disponible sur le site web fait foi.
9. Clause salvatrice
9.1 Si une ou plusieurs dispositions des présentes CG s’avèrent ou deviennent invalides, la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions n’en seront pas affectées. Dans ce cas, les parties s’engagent à remplacer la disposition invalide par une disposition ayant des effets juridiques se rapprochant le plus possible des objectifs économiques de la réglementation initiale.
10. For et droit applicable
10.1 La relation juridique entre le client et le Buchvertrieb Gralsbotschaft est exclusivement soumise au droit suisse, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
10.2 Le for exclusif pour tous les litiges issus des rapports contractuels entre le Buchvertrieb Gralsbotschaft et le client ou en lien avec ceux-ci, y compris leur validité, leur invalidité, leur violation et leur résiliation, est Bâle-Campagne (Münchenstein), sous réserve des fors impératifs (art. 35 CPC).