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Déclaration de protection des données du Buchvertrieb Gralsbotschaft

A. Généralités

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles, en particulier par rapport au respect du droit de la personnalité lors du traitement et de l’utilisation de ces informations. Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons sur la manière dont nous collectons et traitons des données personnelles dans le cadre de nos relations d’affaires avec nos clients et de notre site Internet.

1. Déclaration de protection des données

La description des traitements de données présentée dans la présente déclaration n'est pas exhaustive. À titre d'exemple, les conditions générales ou d’autres documents du Buchvertrieb Gralsbotschaft règlent des situations spécifiques. La responsable du traitement des données tel que décrit dans la présente déclaration de protection des données est le Verein Gralsbewegung in der Schweiz, case postale, 4142 Münchenstein, qui est en charge du Buchvertrieb Gralsbotschaft en Suisse.

Si vous communiquez au Buchvertrieb Gralsbotschaft des données personnelles d’autres personnes (vis-à-vis desquelles vous agissez en tant que personne responsable), vous devez vous assurer que la personne concernée a pris connaissance de la présente déclaration de protection des données du Buchvertrieb Gralsbotschaft. Si vous transmettez des données personnelles au Buchvertrieb Gralsbotschaft, celles-ci partent du principe que vous ne le faites que dans la mesure autorisée, que vous avez dûment informé les personnes concernées et que les données personnelles en question sont correctes.

Dans la mesure où notre site Internet est concerné, nous déclinons toute responsabilité pour les liens qui renvoient depuis notre site à des sites Internet de tiers. Le fait de cliquer sur un lien externe relève de votre seule responsabilité.

Lorsque nous traitons des données, nous respectons le cadre légal de la loi suisse sur la protection des données (LPD) et du règlement général européen sur la protection des données (RGPD), si et dans la mesure où ils vous sont applicables.

B. Collecte et conservation des données personnelles, nature et finalité de leur utilisation

2. Collecte de données personnelles

Sont des données personnelles toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons dans le cadre de nos relations commerciales avec nos clients et partenaires commerciaux, sur la base d’un contrat de vente ou d’une autre relation contractuelle, ou dans la correspondance (par voie électronique ou postale) que ceux-ci ou d’autres personnes impliquées nous envoient ou que nous collectons lors de l’exploitation de notre site Internet ou d’autres applications.

Nous collectons vos données en premier lieu auprès de vous. Dans la mesure où cela est autorisé, nous recevons également des données personnelles provenant de sources accessibles au public (p. ex. médias, Internet) ainsi que de registres publics (p. ex. registre du commerce, registre des poursuites, registre foncier). En raison de notre activité, des données peuvent également être mises à notre disposition par des tiers, en particulier vos collaborateurs, d’éventuels mandataires, autorités, etc. Il est possible que nous recevions des informations vous concernant dans le cadre d’échanges de correspondance ou d’entretiens avec des tiers ainsi que de la part de personnes de votre entourage (p. ex. des références, votre adresse pour les livraisons, des procurations, des indications sur le respect des prescriptions légales, des indications de banques, d’assurances, de distributeurs et d’autres partenaires permettant de conclure ou d’exécuter des contrats avec vous).

L’étendue des données que nous enregistrons dépend de l’existence et de la nature de la relation contractuelle, respectivement de notre relation d’affaires avec vous. En règle générale, il s’agit du nom, de l’adresse, de l’adresse e-mail et des numéros de téléphone.

Le traitement des données est justifié par votre consentement, l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect de prescriptions légales, nos intérêts ainsi que d’autres bases juridiques pertinentes.

Pour assurer nos services, nous pouvons être amenés à devoir transmettre à des tiers les données que nous avons reçues de vous directement, par l'intermédiaire d'un client ou de tiers. Il peut donc arriver que nous chargions des tiers du traitement de vos données (en particulier des prestataires de services auxquels nous faisons appel, y compris des sous-traitants tels que des exploitants de serveurs). Dans de tels cas, nous nous assurons par contrat que les tiers respectent également les dispositions légales en matière de protection des données.

3. Consultation de notre site Internet

Lorsque vous consultez notre site web ch.messagedugraal.org, le navigateur utilisé sur votre terminal envoie automatiquement des informations au serveur de notre site web. Ces informations sont temporairement enregistrées dans un « logfile ». Les informations suivantes sont alors saisies sans votre concours et conservées jusqu’à leur effacement automatique :

  • l'adresse IP de l'ordinateur demandeur ;

  • la date et l'heure de l'accès ;

  • le nom et l’URL du fichier consulté ;

  • le site Internet à partir duquel l’accès a lieu (URL référente) ;

  • le navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès.

Nous utilisons les données mentionnées pour garantir une connexion sans heurts au site Internet, une utilisation agréable de notre site Internet, l’évaluation de la sécurité et de la stabilité du système ainsi qu’à d’autres fins administratives. Le traitement des données est justifié par un intérêt prépondérant découlant des finalités énumérées ci-dessus. En aucun cas, nous n'utilisons les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur vous personnellement.

4. Communication

Communication à des fins publicitaires : Nous pouvons vous envoyer des contenus marketing relatifs à notre site Internet, nos services et nos produits via divers canaux de communication. L'envoi de publicité n’intervient qu'avec le consentement explicite ou en vertu d'une autre base juridique. Vous pouvez vous désabonner de cette publicité à tout moment en suivant les instructions contenues dans les communications que vous recevrez de notre part. Vous pouvez en outre renoncer à tout moment à l’envoi de publicité avec effet pour l’avenir en envoyant une communication à info@buchvertrieb-gralsbotschaft.ch].

Communication à des fins d’information ou à d’autres fins : Nous vous envoyons des communications, qui sont nécessaires ou requises pour tous les clients, des notifications contenant des informations importantes et d’autres informations que vous nous demandez. Vous ne pouvez pas vous désabonner de ces communications. Vous pouvez toutefois, le cas échéant, modifier les canaux et le format par lesquels vous recevez ces notifications. En outre, sur la base de votre consentement, nous pouvons vous faire parvenir des informations sur des événements ainsi que de la publicité pour des produits. Ces informations ne sont liées à aucun service payant et le client a la possibilité de se désinscrire à tout moment.

5. Finalité et bases légales du traitement des données

Nous ne traitons vos données que pour des finalités déterminées et uniquement dans les cas autorisés par la loi, notamment pour l’exécution du contrat existant entre le Buchvertrieb Gralsbotschaft et vous, afin de maintenir ou d’entamer une relation commerciale avec vous. En outre, les données des clients de nos partenaires contractuels sont traitées aux fins de l’exécution du contrat. Enfin, vos données peuvent être utilisées afin de se prévaloir de prétentions juridiques (ainsi que pour s'en défendre), pour la prévention et la détection d'infractions et d'autres comportements répréhensibles, ainsi que pour garantir notre fonctionnement, en particulier l’informatique.

Par ailleurs, nous traitons les données personnelles vous concernant et concernant d'autres personnes également aux fins suivantes, pour lesquelles nous avons un intérêt légitime :

  • publicité, publications et références (uniquement le nom du client et le type de service fourni) ;

  • développement de nos services et sites Internet ;

  • prévention et sensibilisation aux infractions et autres comportements répréhensibles ;

  • achat et vente de secteurs d’activité, d'entreprises ou de parties d'entreprises ou d’autres transactions relevant du droit des sociétés et le transfert de données personnelles en lien avec ces opérations.

Les bases légales pour le traitement des données peuvent résulter de votre consentement, de l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, de l'exécution de prescriptions légales, d’intérêts prépondérants nous appartenant ou appartenant à des tiers ainsi que d'autres bases légales pertinentes.

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins définies, nous traitons vos données dans les limites de ce consentement et sur cette base, dès lors que nous ne disposons d'aucune autre base légale et que nous en avons besoin d'une. Tout consentement accordé peut être révoqué en tout temps, ce qui n'a toutefois aucun effet sur des traitements de données déjà effectués.

6. Remise à des tiers

En principe, vos données ne sont pas transmises à des tiers ou seulement dans des cas exceptionnels.

Toutefois, dans le cadre de la fourniture de nos prestations ainsi que de la mise à disposition de notre site Internet, nous pouvons avoir besoin de recourir aux services de tiers (comme la Poste Suisse). Dans ce contexte, il peut arriver que nous confiions le traitement de vos données personnelles à des tiers. Dans certaines circonstances, nous sommes également tenus de communiquer vos données à des autorités ou à d’autres tiers. Il s’agit en particulier des transmissions de données suivantes :

  • nos prestataires, y compris les sous-traitants tels que les exploitants de serveurs et le prestataires de services de paiement ;

  • nos fournisseurs ;

  • des autorités, services officiels ou tribunaux ;

  • des personnes intéressées à acquérir des domaines d’activité ou la société.

Dans tous ces cas, nous respectons strictement le cadre légal en matière de protection des données.

Selon les circonstances, vos données personnelles peuvent également être transmises à des entreprises à l’étranger. Vos données peuvent donc être traitées aussi bien en Europe qu'aux États-Unis ; mais dans des cas exceptionnels, elles peuvent l'être dans n'importe quel pays du monde. Ces entreprises sont tenues aux mêmes exigences en matière de protection des données que nous. Si le niveau de protection des données dans le pays où les données sont transférées ne correspond pas à celui de la Suisse ou de l'Union européenne, nous nous assurons par contrat que le même niveau de protection que celui de la Suisse ou de l'Union européenne est garanti. Cela peut se faire par le biais de clauses standard de protection des données de la Commission européenne ou d'une autorité de surveillance, ou de Codes de conduite agréés et approuvés, accompagnés d'engagements contraignants et exécutoires du destinataire, ou de mécanismes de certification approuvés, accompagnés d'engagements contraignants et exécutoires du destinataire.

7. Durée de conservation

Nous ne conservons vos données personnelles qu'aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre les différentes finalités pour lesquelles les données ont été collectées et aussi longtemps que cela est autorisé par le droit applicable, c'est-à-dire notamment pendant toute la durée de la relation commerciale (de l'initiation, du déroulement jusqu'à la fin du contrat ainsi qu'au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation).

Nous conservons vos données personnelles en tout cas aussi longtemps que des obligations légales de conservation existent ou que les délais de prescription de prétentions juridiques potentielles ne sont pas encore échus.

Nous attirons votre attention sur le fait que toutes les données enregistrées électroniquement sont régulièrement sauvegardées. Même après l’effacement définitif des données électroniques, celles-ci pourraient potentiellement être restaurées à partir des sauvegardes.

8. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé et l’abus. Cela comprend par exemple l'adoption de directives internes, des formations internes, des solutions de sécurité informatiques et de réseau appropriées, des contrôles et des restrictions d'accès, etc. Les données sont conservées, gérées et entretenues sur les serveurs allemands de la fondation Stiftung Gralsbotschaft Deutschland.

Pour le transfert de données sur notre site Internet, la procédure SSL (Secure Socket Layer ; « https ») est employée.

9. Transmission de données personnelles

Vous avez la possibilité de nous contacter par e-mail. Votre adresse e-mail, la date, le contenu de votre e-mail et de son objet ainsi que les coordonnées que vous avez fournies sont sauvegardées pour le traitement de la demande et en cas de questions complémentaires, aussi longtemps que cela est nécessaire au traitement de votre demande ou que la loi nous y oblige.

L’utilisation d’e-mails n’est techniquement pas sûre ; il peut arriver que des e-mails ne soient pas envoyés. Lors de la transmission d’e-mails, ceux-ci peuvent franchir les frontières nationales, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse. La confidentialité des e-mails ne peut être garantie en cas d’absence de cryptage ou d’insuffisance de cryptage. Les e-mails non cryptés ne sont donc pas appropriés pour l’envoi d’informations confidentielles.

En envoyant un e-mail, vous consentez à la communication par e-mail en connaissance des risques décrits.

C. Vos droits

10. Renseignements, rectification

Vous avez le droit d’obtenir gratuitement des informations sur les données personnelles vous concernant que nous traitons. En particulier, vous pouvez demander des renseignements sur les finalités du traitement, la catégorie des données personnelles, les catégories des destinataires de vos données, la durée de conservation prévue, etc. Vous avez en outre le droit à ce que les données inexactes soient rectifiées.

Veuillez nous contacter à ce sujet. Vous trouverez nos coordonnées au chiffre 13 de la présente déclaration de protection des données.

11. Révocation / opposition et effacement

 

Si le traitement des données est basé sur votre consentement, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment et exiger l'effacement de vos données personnelles. En outre, vous pouvez, selon les circonstances, faire restreindre le traitement de vos données à caractère personnel ou vous y opposer. Selon les circonstances, vous avez en outre le droit de nous demander la restitution des données que vous nous avez transmises (droit à la portabilité des données). 

Si vous souhaitez faire usage de ces droits, veuillez nous contacter à cet effet. Vous trouverez nos coordonnées au chiffre 13 de la présente déclaration de protection des données.

Veuillez toutefois noter que nous sommes tenus, en vertu du droit commercial et fiscal, de conserver les pièces comptables pendant au moins dix exercices comptables, voire plus. Nous ne pouvons donc ni effacer ni traiter les données personnelles contenues dans ces justificatifs. Dans ce cas, votre demande d’effacement ne sera donc satisfaite qu’après l’expiration de l’obligation de conservation.

Si des prestations sont encore ouvertes au moment de la réception de votre opposition, révocation et demande d'effacement, vos données personnelles seront traitées jusqu’à la fin complète de la relation d’affaires. Il est expressément précisé que votre révocation en vertu de la législation sur la protection des données n'a aucune influence sur l'exécution des relations contractuelles existantes et n'est pas considérée comme un motif de résiliation extraordinaire.

12. Adaptation de la présente déclaration relative à la protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de protection des données en tout temps et sans préavis.

Les modifications de la présente déclaration de protection des données s’appliquent à compter de leur publication sur notre site Internet. La version publiée sur notre site Internet est la version actuellement applicable.

13. Point de contact pour les questions/interlocuteur

Pour toute question concernant la présente déclaration de protection des données ou vos données personnelles, nous nous tenons volontiers à votre disposition à l’adresse [info@buchvertrieb-gralsbotschaft.ch]. Les demandes téléphoniques peuvent être adressées au [+41 41 468 03 80].

14. Cookies

14.1 Le site web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés localement dans la mémoire tampon de votre navigateur. Les types de cookies suivants, dont l'étendue et le fonctionnement sont expliqués ci-après, sont utilisés sur ce site web :

- Cookies transitoires (voir 14.2)

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